Informations relatives à la TVA et à la livraison DDP

La présente notice explique la composition des prix, le traitement des taxes et les modalités de livraison applicables aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

1. Composition du prix

Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane applicables et les frais habituels de dédouanement.

Le total présenté avant la validation de la commande correspond généralement au montant à régler. Dans le cadre normal d’une livraison DDP, aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, à la TVA ou au dédouanement n’est habituellement demandé lors de la réception.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont affichés séparément avant le paiement.

2. Traitement fiscal selon la destination

La présente politique concerne les commandes livrées :

  • en France métropolitaine ;

  • dans les territoires français DROM-COM desservis.

Le taux normal de 20 % concerne la France métropolitaine. Certains territoires DROM-COM sont soumis à des règles fiscales, taux de TVA ou taxes locales spécifiques.

Le montant fiscal applicable à la destination concernée est indiqué lors du passage de la commande et, le cas échéant, sur la facture.

Lorsque les taxes sont intégrées au prix dans le cadre du régime DDP, le destinataire n’a généralement pas à effectuer lui-même une déclaration fiscale ou un paiement douanier supplémentaire à la réception.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

Ce mode de livraison prévoit l’intégration des droits, taxes et frais ordinaires de dédouanement applicables avant la remise du colis au destinataire.

Les formalités sont habituellement prises en charge avec l’assistance du transporteur. Le destinataire n’a généralement pas à organiser lui-même le dédouanement, mais une information ou un justificatif peut être demandé par le transporteur ou l’autorité douanière.

Les envois peuvent être confiés à :

  • USPS

  • UPS

  • FedEx

Les informations de suivi disponibles sont communiquées après l’expédition afin de permettre la consultation de l’acheminement.

4. Incident de livraison ou contrôle douanier

Une erreur d’adresse, une information incomplète, un incident de transport ou un contrôle douanier peut modifier le délai prévu.

Dans cette situation, le service d’assistance peut fournir les informations nécessaires à la vérification du dossier. Une coopération du destinataire peut également être requise si le transporteur demande un justificatif ou une confirmation d’identité.

5. Documents douaniers et commerciaux

Les expéditions sont préparées avec les documents nécessaires selon la nature du produit et la destination, notamment :

  • la facture commerciale ;

  • les renseignements utiles au dédouanement ;

  • les indications relatives au contenu et à la valeur de l’envoi ;

  • les documents complémentaires éventuellement exigés.

L’emballage, l’étiquetage et les pièces d’accompagnement sont préparés en tenant compte des exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

La présence de ces documents vise à faciliter le traitement douanier, sans exclure un contrôle ou une demande complémentaire des autorités compétentes.

6. Transparence des frais

Selon la destination, le prix total peut comprendre :

  1. le prix du produit ;

  2. la TVA ou la taxe locale applicable ;

  3. les droits et frais liés à l’importation ;

  4. les frais de dédouanement et de traitement ;

  5. les coûts d’emballage et d’étiquetage requis ;

  6. les éventuels frais de livraison affichés avant le paiement.

Le récapitulatif présenté avant la validation permet de consulter le montant total de la commande. Aucun supplément non indiqué n’est destiné à être ajouté après le paiement, sous réserve d’une modification demandée par le client ou d’une situation résultant d’informations de livraison incorrectes.

7. Facture et justificatif de paiement

Après le règlement, une facture électronique peut être mise à disposition.

Elle peut notamment indiquer :

  • le prix unitaire ;

  • la taxe applicable ;

  • le montant hors taxe, lorsque cette mention est requise ;

  • le total toutes taxes comprises ;

  • les autres frais inclus dans la commande.

La facture peut être conservée pour le service après-vente, le suivi comptable ou toute démarche nécessitant un justificatif d’achat.

8. Préparation et délai indicatif de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

L’acheminement est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés. Ce délai reste indicatif et peut varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières ou une circonstance extérieure.

Le temps de préparation et le délai de transport sont calculés séparément.

9. Limitation géographique

Ces conditions tarifaires et douanières s’appliquent uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux zones DROM-COM effectivement proposées lors du passage de la commande.

Une destination indisponible dans le formulaire de livraison ne peut pas être sélectionnée pour l’application de cette politique.