Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur varzeko.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Téléphone : +81 70-3288-5648
E-mail : order@varzeko.com
Horaires – CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
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Le samedi : 09:00 – 16:00
Le site propose notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Les présentes conditions couvrent les produits vendus et livrés par son intermédiaire.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Les conditions peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire. La version applicable reste celle acceptée au moment de la commande ; une modification ultérieure n’affecte pas les contrats déjà conclus ou en cours d’exécution.
Toute situation non expressément prévue est traitée conformément aux dispositions impératives du droit français et européen relatives à la vente à distance.
1. Présentation des produits
Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et prix permettent au consommateur d’évaluer le produit avant de commander.
La validation de la commande confirme l’acceptation du produit sélectionné, de ses caractéristiques affichées et de son prix.
Les informations sont vérifiées avec soin. Une erreur matérielle peut néanmoins apparaître de manière exceptionnelle. Lorsqu’elle est constatée, les mesures appropriées sont prises sans limiter les droits légaux du consommateur.
De légères différences liées à la fabrication ou à l’approvisionnement peuvent exister, à condition qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles, la qualité attendue ou l’usage du produit. Toute non-conformité reste soumise aux règles de retour et aux garanties légales.
2. Prix applicables
Les prix affichés sont valables pendant leur période de présentation, sauf erreur manifeste ou modification annoncée avant la commande.
Les montants sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive.
Une évolution des taxes, droits ou coûts réglementaires peut entraîner une modification des prix pour les commandes futures. Elle ne modifie pas le montant d’une commande déjà conclue.
3. Création et validation d’une commande
3.1 Commande avec ou sans compte
L’achat peut être réalisé depuis un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants associés à un compte sont réservés à leur titulaire et ne doivent pas être communiqués à un tiers. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +81 70-3288-5648.
3.2 Formation du contrat
Avant la validation, le consommateur peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
La confirmation de la commande assortie de l’obligation de paiement entraîne la conclusion du contrat et l’acceptation des présentes conditions.
Un message récapitulatif est généralement adressé dans un délai indicatif de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une vérification complémentaire peut intervenir notamment en présence :
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de plusieurs comptes présentant des incohérences ;
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d’un comportement de commande inhabituel ;
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d’un historique de retours nécessitant une vérification objective ;
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d’un refus ou d’une anomalie de paiement ;
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d’une adresse incorrecte ou incomplète.
Ces contrôles ne doivent pas restreindre l’exercice régulier des droits légaux du consommateur.
4. Paiement
Les informations détaillées figurent sur la page Informations sur les moyens de paiement.
Les cartes suivantes sont acceptées :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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Diners Club
Les transactions sont réalisées en euros (€). Le débit intervient après la confirmation de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement.
Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification strictement nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par les règles applicables aux transactions et signatures électroniques.
En cas de paiement inhabituel, refusé ou non reconnu, le consommateur peut contacter le service d’assistance.
5. Livraison
Les informations complémentaires sont indiquées sur la page Livraison.
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid. Les prix comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les frais de transport sont calculés comme suit :
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commande égale ou supérieure à 155,34 € : livraison sans frais ;
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commande inférieure à 155,34 € : frais de livraison de 6,28 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés.
Le délai d’acheminement est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés. Il reste indicatif et peut varier selon les conditions logistiques.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition lorsqu’il est disponible.
6. Rétractation, retour et remboursement
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier, sous réserve des exceptions légales.
Après la notification, le produit doit généralement être renvoyé dans un nouveau délai de 14 jours calendaires.
Lorsque la demande est recevable, un bordereau et des instructions de retour sont communiqués. Le bordereau est habituellement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.
Après réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition valable, la demande entre dans la procédure de remboursement ou d’échange applicable.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité :
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une demande peut être présentée pendant les deux années suivant la délivrance du produit ;
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le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement, dans les conditions prévues par la loi ;
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la présomption légale relative à l’existence du défaut s’applique pendant la durée fixée par la réglementation.
En cas de dommage pendant le transport ou de pièce manquante, une demande de vérification, de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être présentée.
La garantie contre les vices cachés peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, selon les conditions du Code civil.
Aucune disposition des présentes conditions ne réduit les garanties légales obligatoires.
8. Disponibilité des pièces détachées
La disponibilité indicative des pièces détachées est généralement de six mois.
Lorsqu’une garantie commerciale existe, cette durée peut correspondre à celle de la garantie, sous réserve de la disponibilité effective des pièces et des informations communiquées pour le produit concerné.
Cette indication ne constitue pas une garantie de stock permanent.
9. Données personnelles et cookies
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont gérées sous forme électronique.
Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs est expliquée dans la Politique relative aux cookies.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique aux cookies facultatifs. Les choix relatifs aux traceurs doivent pouvoir être effectués séparément lorsque le consentement est requis.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, designs et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable.
Les contenus expressément téléchargeables peuvent être utilisés dans un cadre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de propriété.
La création non autorisée de cadres intégrés, de présentations incorporées ou de dispositifs reproduisant le site est interdite.
11. Indépendance des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle légale ou une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur effet dans la mesure permise par le droit applicable.
La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée conformément aux exigences légales, sans modifier l’équilibre général du contrat.
12. Responsabilité et événements extérieurs
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat, dans les limites prévues par la législation applicable.
Un retard ou une interruption directement causé par un événement de force majeure peut conduire à une adaptation de l’exécution du contrat.
Les incidents liés au réseau, à une attaque informatique ou à un dysfonctionnement technique sont examinés selon leur origine et les obligations légales applicables. Aucune exclusion ne peut supprimer une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Le site est destiné au marché français. L’application du droit français ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles européennes applicables.
13. Réclamations, médiation et juridiction
En cas de difficulté, une réclamation peut être transmise aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +81 70-3288-5648
E-mail : order@varzeko.com
Une résolution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les informations légales du site. Le dispositif de médiation du commerce électronique, notamment celui de la FEVAD lorsqu’il est effectivement applicable, peut être utilisé selon ses conditions d’accès.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives de procédure et de protection des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions applicables à la vente à distance.